• CONDITIONS

  Il faut acheter une pompe à chaleur pour sa résidence principale.

  Cette pompe à chaleur doit avoir un COP (coefficient de performance) supérieur à 3, ce qui est le cas de tous nos modèles.

  La PAC doit être fournie et installée par un professionnel.

• AVANTAGES

  Si vous êtes imposable à l'impôt sur le revenu: la moitié du prix du matériel TTC est déduite du montant de votre impôt.

  Si vous n'êtes pas imposable à l'impôt sur le revenu: le Trésor Public vous rembourse la moitié du prix du matériel TTC.

• PERIODE

  L'installation de votre pompe à chaleur doit être payée entre le 1° janvier 2006 et le 31 décembre 2OO9.

• MONTANTS

  Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses d'acquisition de matériel ne peut excéder la somme de 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple sans enfant. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge, 500 € pour le second enfant et 600 € à partir du troisième.
  En cas d’aide publique supplémentaire pour l’acquisition de l’équipement (Conseil régional, Conseil général, ANAH…) le calcul du crédit d’impôt se fait sur les dépenses d’acquisition des équipements, déduction faite de ces aides .

LOI DE FINANCE